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LE CLASSEMENT

Des meublés de tourisme

Le classement des meublés de tourisme, mis en place par le Ministère du Tourisme est effectué selon la loi du 22 juillet 2009. Il classe les meublés en 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles au même titre que les autres catégories d’hébergements : hôtels, campings, parcs résidentiels de loisirs, résidences de tourisme et villages de vacances.


La grille de classement contient 112 critères répartis en 3 grands chapitres : 
- équipements

- services au client

- accessibilité et développement durable

Avant toute chose les hébergeurs propriétaires de meublé doivent déclarer leur meublé en mairie ; cette déclaration doit s’effectuer à la mairie de la commune où se situe l’hébergement au moyen du formulaire Cerfa n°14004*02. Il s’agit d’une procédure obligatoire que l’hébergement soit classé ou non. Vous pouvez, toutefois, vous dispenser de cette démarche uniquement si le meublé constitue votre résidence principale, c’est-à-dire si vous occupez le logement huit mois minimum par an.

Tout changement concernant les informations fournies (identité du propriétaire, informations sur le meublé, périodes de location par exemple) doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie qui annulera et remplacera la précédente.

A noter : si vous ne déclarez pas votre meublé, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 450€.

 
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BIEN CLASSÉ
POUR BIEN LOUER !
L'OFFICE DE TOURISME
ORGANISME OFFICIEL AGRÉÉ
Tarifs classement

Partenaires 
Office de tourisme

Non Partenaires
Office de

tourisme

Si vous vous engagez à être partenaire de l’Office de tourisme pour 5 ans, vous pourrez bénéficier d’une subvention de la CCLO* à hauteur de :

Contactez :
Delphine VALLART

vallart@coeurdebearn.com
Tél : 05 59 12 30 40

Laura GRANDE

grande@coeurdebearn.com
Tél : 05 59 12 30 40

Delphine VALLART

vallart@coeurdebearn.com
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